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ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL (AMAPA)

11 bis RUE Jean Goujon 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL (AMAPA):

faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias

Informations de l'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL (AMAPA)

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W751153278
  • Ancien numéro de l'association153278
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-2002
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-03-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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